CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site cagrille.fr entre la société Cagrille et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société : Copolink

Siège social : 14 rue Basset, Paris, France

SIRET : 88043224000021

Email : contact.cagrille@gmail.com

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Cagrille via son site internet, à destination de clients particuliers (consommateurs) et professionnels résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l'international selon les zones de livraison disponibles.

Cagrille se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Cagrille ne pourra être engagée.

Cagrille se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Cagrille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique), Cagrille se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client.

5. COMMANDE

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Identification ou création d'un compte client
  4. Saisie de l'adresse de livraison
  5. Choix du mode de livraison
  6. Choix du mode de paiement et règlement
  7. Confirmation de commande par email

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée par le client.

Cagrille se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (commande anormale, litiges antérieurs, suspicion de fraude, rupture de stock).

6. PAIEMENT

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Tout autre moyen affiché lors du processus de commande

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Cagrille ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de paiement refusé ou d'impayé, toute commande est automatiquement annulée.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du processus d'achat et varient selon la destination et le fournisseur.

En cas de retard de livraison significatif non imputable au client, Cagrille en informera le client dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Tout colis endommagé à la réception doit faire l'objet de réserves écrites auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact.cagrille@gmail.com avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné du bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

9. GARANTIES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant, précisée dans leur fiche produit.

10. RESPONSABILITÉ

Cagrille ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Cagrille est limitée au montant de la commande concernée.

Cagrille ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages de transport, etc.).

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD.

12. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client à contact.cagrille@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mars 2026

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